Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 15991-16000 sur 16178 décisions.
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Capital Aviation Services Ltd.
Le 2 août 1988 DEMANDE présentée par Capital Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n M4205-C171-4 N 88273 au rôle Capital...
196-A-1988 | Décision | 1988-08-02
Modification à une licence - Calm Air International Ltd. s/n commercial de Calm Air
Le 2 août 1988 DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Calm Air en vue de modifier les licences nos A.T.C. 3418/82(C) et A.T.C. 789/82(CF) en ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B. DÉCISION :...
198-A-1988 | Décision | 1988-08-02
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Tagish Air Service Ltd.
Le 2 août 1988 DEMANDE présentée par Tagish Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Whitehorse (Territoire du Yukon)....
199-A-1988 | Décision | 1988-08-02
Modification à une licence - Southern Interior Flight Centre Ltd.
Le 2 août 1988 DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 3189/80(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-S830-4 N 88196 au rôle Southern Interior Flight Centre Ltd...
201-A-1988 | Décision | 1988-08-02
Annulation - Terrace Aviation Inc.
Le 2 août 1988 DEMANDE présentée par Terrace Aviation Inc. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3467/83(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-T364-1A N 88378 au rôle Aux termes de la licence n A.T.C. 3467/83(C), Terrace Aviation Inc. est autorisé à exploiter un service intérieur...
205-A-1988 | Décision | 1988-08-02
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Skytech Airlines International Inc.
Le 2 août 1988 DEMANDE présentée par Skytech Airlines International Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe G, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-Britannique)....
204-A-1988 | Décision | 1988-08-02
Service aérien commercial de la classe 3 (entre points déterminés) - V. Kelner Airways Limited
Le 29 juillet 1988 DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service aérien commercial de la classe 3 (entre points déterminés) par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Pickle Lake et Red Lake (Ontario) et...
194-A-1988 | Décision | 1988-07-29
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Central Air Charter - Chicago, Inc. s/n Industrial Air Charter
le 28 juillet 1988 DEMANDE présentée par Central Air Charter - Chicago, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Industrial Air Charter de Naperville (Illinois), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement...
192-A-1988 | Décision | 1988-07-28
Suspension - Air Creebec Inc.
le 28 juillet 1988 DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue de suspendre l'autorisation d'utiliser des aéronefs du groupe D prévue aux licences nos A.T.C. 2176/72(C), A.T.C. 3379/82(NS), A.T.C. 3382/82(C) et A.T.C. 778/82(CF) pour six mois. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos 2...
189-A-1988 | Décision | 1988-07-28
Service intérieur entre points déterminés de la classe 3 - Williston Lake Air Services Ltd.
le 28 juillet 1988 DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir Mackenzie, Mesilinka, Tenakihi, Factor Ross, Flood...
190-A-1988 | Décision | 1988-07-28