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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 15 juin 2007
DEMANDE présentée par A.E. Horne & Son Ltd., au nom de Cianbro Corporation, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, pour lui permettre d'utiliser une barge « Flexifloat » et une barge pontée sur la rivière Ste-Croix pendant la construction d'un pont entre St...
304-W-2007 | Décision | 2007-06-15