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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Dans son arrêté no 2013‑R‑266 du 13 août 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu le certificat d’aptitude no 02004‑3 à compter du 20 août 2013 parce qu’il n’était pas convaincu que Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC) et Chemin de fer Montréal, Maine...
328-R-2013 | Décision | 2013-08-23