Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 644 décisions.
le 9 octobre 1998
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
491-A-1998 | Décision | 1998-10-09
le 9 octobre 1998
DEMANDE présentée par Jason Bertin exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no...
486-A-1998 | Décision | 1998-10-09
le 8 octobre 1998
DEMANDE présentée par Aéro Loisirs Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A800-1
No 980750 au rôle
Aéro Loisirs...
484-A-1998 | Décision | 1998-10-08
le 8 octobre 1998
DEMANDE présentée par Aéro Loisirs Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
485-A-1998 | Décision | 1998-10-08
le 7 octobre 1998
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol extra-bilatéral sur la route Los Angeles-Calgary-Séoul le 8 octobre 1998 aux termes de la...
483-A-1998 | Décision | 1998-10-07
le 6 octobre 1998
DEMANDE déposée par Norman Stoakley et son épouse conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de l'inconfort et des inconvénients qu'ils ont subis à bord du vol no 942 des Lignes aériennes Canadien International...
481-AT-A-1998 | Décision | 1998-10-06
Suite - Décision no. 216-AT-A-1999
le 6 octobre 1998
DEMANDE déposée par Sherry Nornberg conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées durant son voyage d'Edmonton (Alberta) à Fort St. John (Colombie-...
482-AT-A-1998 | Décision | 1998-10-06
le 5 octobre 1998
DEMANDE présentée par Precision Heli-Lift Inc. en vue de suspendre la licence no 961053.
Référence no M4210/P260-1
No 980873 au rôle
Precision Heli-Lift Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
480-A-1998 | Décision | 1998-10-05
le 30 septembre 1998
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
474-A-1998 | Décision | 1998-09-30
le 30 septembre 1998
DEMANDE présentée par Canadian Institute of Aviation Technology Inc. exerçant son activité sous le nom de Air-Hart Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
478-A-1998 | Décision | 1998-09-30