Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-38 sur 38 décisions.
le 5 avril 2001
DEMANDE présentée par 2740-2726 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Wapus Enr. en vue d'annuler la licence no 962557.
Référence nº M4210/A408-1
No 010290 au rôle
2740-2726 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Wapus Enr. (ci-après la licenciée) a...
168-A-2001 | Décision | 2001-04-05
le 4 avril 2001
DEMANDE présentée par Air Saint-Pierre, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers et leurs bagages selon une taxe unitaire entre Saint-Pierre et Miquelon, France et Moncton (Nouveau-Brunswick), Canada.
Référence no M4212/A139-2
No 010200 au rôle...
164-A-2001 | Décision | 2001-04-04
le 3 avril 2001
DEMANDE présentée par H.F.I. Heli Frontiers Inc. en vue de rétablir la licence no 980138.
Référence no M4210/H171-1
No 010289 au rôle
H.F.I. Heli Frontiers Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
159-A-2001 | Décision | 2001-04-03
le 3 avril 2001
DEMANDE présentée par Saugeen Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
163-A-2001 | Décision | 2001-04-03
le 3 avril 2001
DEMANDE présentée par Saugeen Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S465-1
No 010016 au rôle
Saugeen...
162-A-2001 | Décision | 2001-04-03
le 3 avril 2001
DEMANDE présentée par Thunderbird Helilog Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T307-1
No 010068 au rôle
Thunderbird...
161-A-2001 | Décision | 2001-04-03
le 3 avril 2001
DEMANDE présentée par Trek Enterprises Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T310-1
No 010194 au rôle
Trek...
160-A-2001 | Décision | 2001-04-03
le 2 avril 2001
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 188-A-2001
DEMANDE présentée par EAC Flight Corp. en vue de suspendre la licence no 000171.
Référence no M4211/E336-2
No 010272 au rôle
EAC Flight Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
158-A-2001 | Décision | 2001-04-02
- « premier
- ‹ précédent
- 1
- 2
- 3
- 4