Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 47 décisions.
le 15 novembre 2002
DEMANDE présentée par Stage Air South Ltd. en vue de rétablir les licences nos 010147 et 010148.
Références nos M4210/S470-1M4210/S470-2Nos 021350021351021352021353 au rôle
Stage Air South Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
621-A-2002 | Décision | 2002-11-15
le 15 novembre 2002
DEMANDE présentée par Green Aviation Management Company, LLC exerçant son activité sous le nom de GreenAir de White Plains, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
620-A-2002 | Décision | 2002-11-15
le 14 novembre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
618-A-2002 | Décision | 2002-11-14
le 13 novembre 2002
RELATIVE À la plainte de Dr Felix Bassoon concernant les prix de 1 949,50 $ et 1 634,50 $ pour adulte et enfant, respectivement, appliqués par Air Canada le 5 juillet 2000 pour un voyage aller-retour entre Toronto et Inuvik avec départ de Toronto le 5 août 2000 et retour d'...
617-P-A-2002 | Décision | 2002-11-13
le 13 novembre 2002
DEMANDE présentée par Signature Airways Ltd. en vue de rétablir la licence no 980079.
Référence no M4210/S428-2No 021155 au rôle
Signature Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
616-A-2002 | Décision | 2002-11-13
le 13 novembre 2002
RELATIVE à la plainte déposée par Rick Hesp contre Air Canada au sujet de la redevance aéroportuaire de Kamloops.
Référence no M4370/C519/01-109
PLAINTE
Le 27 mars 2001, Rick Hesp a déposé la plainte énoncée dans l'intitulé auprès du Commissaire aux plaintes relatives au...
615-C-A-2002 | Décision | 2002-11-13
le 13 novembre 2002
RELATIVE À une plainte déposée par Peter Drummond portant sur le prix de 591,10 $ appliqué par Air Canada le 12 mars 2001 pour un voyage aller-retour entre Gander (Terre-Neuve) et Halifax (Nouvelle-Écosse) avec départ de Gander le 27 mars 2001 et retour de Halifax le 1er avril...
614-P-A-2002 | Décision | 2002-11-13
le 12 novembre 2002
DEMANDE présentée par Blue Sky Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962173 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B48-1No 021334 au rôle
Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
613-A-2002 | Décision | 2002-11-12
le 12 novembre 2002
DEMANDE présentée par Buffalo Narrows Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Courtesy Air en vue d'annuler la licence no 962267.
Référence no M4210/C454-1No 021329 au rôle
Aux termes de la licence no 962267, Buffalo Narrows Airways Ltd. exerçant son activité sous le...
612-A-2002 | Décision | 2002-11-12
le 8 novembre 2002
DEMANDE présentée par Dakota-Jet, LLP de Grand Forks, Dakota du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
611-A-2002 | Décision | 2002-11-08