Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 66 décisions.
le 8 août 2002
DEMANDE présentée par 146157 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Jetair conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/...
445-A-2002 | Décision | 2002-08-08
le 8 août 2002
DEMANDE présentée par Shunda Helicopter Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962101.
Référence no M4210/S58-1
No 020955 au rôle
Shunda Helicopter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
443-A-2002 | Décision | 2002-08-08
le 7 août 2002
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 977166.
Référence no M4211/N185-2No 020923 au rôle
James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane...
440-A-2002 | Décision | 2002-08-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 482-A-2002
le 7 août 2002
DEMANDE présentée par Arctic Wings Ltd. en vue de suspendre les licences nos 000079 et 000080.
Références nos M4210/A850-1M4210/A850-2Nos 020930020931 au rôle
Arctic Wings Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
439-A-2002 | Décision | 2002-08-07
le 6 août 2002
DEMANDE présentée par Aero Charter Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 010056.
Référence no M4211/A893-2No 020943 au rôle
Aero Charter Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
438-A-2002 | Décision | 2002-08-06
le 6 août 2002
DEMANDE présentée par Air Holland Charter B.V. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970115.
Référence no M4212/A759-2
No 020928 au rôle
Air Holland Charter B.V. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
437-A-2002 | Décision | 2002-08-06
le 6 août 2002
DEMANDE présentée par Heli-Manicouagan Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962043.
Référence no M4210/H90-1No 020939 au rôle
Heli-Manicouagan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
436-A-2002 | Décision | 2002-08-06
le 5 août 2002
DEMANDE présentée par Michael Sinnott en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au fait qu'Air Transat n'ait pas fourni de dispositif de levage à son arrivée à l'aéroport de Gander à Terre-Neuve, le 30 octobre 2000....
435-AT-A-2002 | Décision | 2002-08-05
le 5 août 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de TGS-NOPEC Geophysical Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MV ZEPHRY 1 », un navire de recherches sismiques panaméen, afin d'...
434-W-2002 | Décision | 2002-08-05
le 5 août 2002
DEMANDE de révision de la décision no 334-A-2002 prenant effet le 7 juin 2002, laquelle a été déposée en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air...
433-A-2002 | Décision | 2002-08-05