Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 641-650 sur 705 décisions.
le 8 février 2002
DEMANDE présentée par Air Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. visant la révision de la décision no 670-AT-A-2001 du 27 décembre 2001.
Référence no U3570/99-68
DEMANDE
Le 18 janvier 2002, Air Canada a demandé à l'Office...
66-AT-A-2002 | Décision | 2002-02-08
le 8 février 2002
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation de transporter des passagers selon une taxe unitaire aux termes de sa licence internationale service à la demande sur la route Toronto/Moscou, Moscou/Berlin, Berlin/Munich et Munich/Toronto entre le 12 et le 22...
65-A-2002 | Décision | 2002-02-08
le 7 février 2002
DEMANDE présentée par Transportes Aéreos Portugueses, S.A. exerçant son activité sous le nom de TAP, S.A., TAP-Air Portugal, Air Portugal et TAP en vue de rétablir les licences nos 975126 et 977279.
Références nos M4212/T306-3M4212/T306-2
Nos 020164020163 au rôle
Transportes...
64-A-2002 | Décision | 2002-02-07
le 7 février 2002
DEMANDE présentée par Southeast Aviation, LLC de Ketchikan, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
63-A-2002 | Décision | 2002-02-07
le 7 février 2002
DEMANDE présentée par Leonard Braun en vertu de l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage croisant la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 76,28 de la subdivision Rivers...
62-R-2002 | Décision | 2002-02-07
le 6 février 2002
DEMANDE présentée par STARS Aviation Canada Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
61-A-2002 | Décision | 2002-02-06
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 396-A-2002
le 5 février 2002
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de suspendre la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
No 020134 au rôle
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
60-A-2002 | Décision | 2002-02-05
le 5 février 2002
DEMANDE présentée par Priority Air Charter, LLC de Kidron, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
59-A-2002 | Décision | 2002-02-05
le 4 février 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen, afin d'effectuer des opérations...
58-W-2002 | Décision | 2002-02-04
le 1erfévrier 2002
DEMANDE présentée par Sharkey's Helicopters, Inc. de West Lebanon, New Hampshire, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
57-A-2002 | Décision | 2002-02-01