Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Suivi - décision no 715-AT-A-2005
le 6 octobre 2004
DEMANDE présentée par Joseph Dawson en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de la manutention et du transport par Air Canada de son fauteuil roulant électrique lors de son voyage entre...
534-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-06
le 6 octobre 2004
DEMANDE déposée par Marcia Cummings en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'inaccessibilité des boutons d'appel des agents à bord des aéronefs qu'a exploités Air Canada, exerçant également son activité sous le nom...
535-AT-A-2004 | Décision | 2004-10-06