Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 19 juillet 2010
DEMANDE présentée par 7293852 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Hélicoptères Leer et d'Inter Island Heli conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/I179-1
7293852 Canada Inc. exerçant son...
305-A-2010 | Décision | 2010-07-19
le 19 juillet 2010
DEMANDE présentée par TNT Airways S.A. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/T382-4
TNT Airways S.A. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
304-A-2010 | Décision | 2010-07-19
le 19 juillet 2010
DEMANDE présentée par FL Air Corp. de Morristown, New Jersey, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F215-2
FL Air Corp. (demanderesse) a demandé à l'Office des...
303-A-2010 | Décision | 2010-07-19
le 19 juillet 2010
DEMANDE présentée par Sunrise Helicopters Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/S597-2
Sunrise Helicopters Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
302-A-2010 | Décision | 2010-07-19