Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 24 décisions.
Demande
Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France), en son nom et au nom d’Alaska Airlines, Inc. (Alaska), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’octroi d’un droit extra-bilatéral et d’une autorisation afin de permettre à Air France d’exploiter...
420-A-2011 | Décision | 2011-11-30
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extra-bilatéral afin de lui permettre de desservir le point supplémentaire Liberia, Costa Rica, pour une période d’un an ou pour toute période plus longue que pourrait autoriser l’Office, à compter du 4 décembre 2011.
Air...
417-A-2011 | Décision | 2011-11-29
United, en son nom et au nom de SAS, d’ExpressJet, de GoJet, de Shuttle America et de SkyWest, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à SAS d’exploiter son service international régulier entre la Norvège et le Canada en vendant des services de...
413-A-2011 | Décision | 2011-11-21
United, en son nom et au nom de SAS, d’ExpressJet, de GoJet, de Shuttle America et de SkyWest, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à SAS d’exploiter ses services internationaux réguliers entre chacun des pays suivants : le Danemark, la Suède et...
414-A-2011 | Décision | 2011-11-21
DreamShore Aero LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
410-A-2011 | Décision | 2011-11-18
Grande Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de Grande Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement...
411-A-2011 | Décision | 2011-11-18
Albinati Aeronautics SA (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Suisse et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
408-A-2011 | Décision | 2011-11-16
Demande
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers (gros aéronefs et aéronefs tout-cargo) entre le Canada et Saint-Kitts-et-Nevis suivant l’Accord de services aériens entre le gouvernement du Canada et le...
407-A-2011 | Décision | 2011-11-09
WestJet, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines Limited (Thomas Cook), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en utilisant des aéronefs avec...
406-A-2011 | Décision | 2011-11-09
Cloud Nine Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
404-A-2011 | Décision | 2011-11-08