Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 21 juin 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
337-A-2002 | Décision | 2002-06-21
le 18 juin 2002
DEMANDE présentée par Continental Airlines Inc. (ci-après Continental), en son nom et au nom de Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et Continental Connexion (ci-après CommutAir), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de...
332-A-2002 | Décision | 2002-06-18
le 7 juin 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8...
311-A-2002 | Décision | 2002-06-07