Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 16 février 1996
DEMANDE présentée par Helicotech Inc. en vue de suspendre la licence no 950273.
Référence no M4205/H142-5-1
No 960185 au rôle
Helicotech Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 1er...
105-A-1996 | Décision | 1996-02-16
le 16 février 1996
DEMANDE présentée par Direct Flight B.C. Ltd. en vue de suspendre les licences nos 920129 et 920298.
Références nos M4205/D72-5-1M4895/D72-4-1
Nos 960196960197 au rôle
Direct Flight B.C. Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
106-A-1996 | Décision | 1996-02-16
le 16 février 1996
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
104-A-1996 | Décision | 1996-02-16