Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 7 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par J.R. Aviation Ltd. - Licences nos 882387 et 882388.
Références nos M4205/J71-5-1M4895/J71-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882387, J.R. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée)...
1996-A-300 | Arrêté | 1996-08-07
le 7 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Syracuse Executive Air Service, Inc. - Licence no 951632.
Référence no M4895/S177-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951632, Syracuse Executive Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-302 | Arrêté | 1996-08-07