Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 61 décisions.
le 9 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950115 imposée par l'arrêté no 1996-A-306 du 8 août 1996 - Thumb Energy, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Hathaway Air Service.
Référence no M4895/H139-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950115 de l'ONT, Thumb...
1996-A-431 | Arrêté | 1996-10-09
le 9 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950024 imposée par l'arrêté no 1996-A-305 du 8 août 1996 - Alain Trudel exerçant son activité sous le nom de Trudel Aviation Enr.
Référence no M4205/T234-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950024 de l'ONT, Alain Trudel exerçant...
1996-A-433 | Arrêté | 1996-10-09
le 8 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950193 imposée par l'arrêté no 1996-A-278 du 25 juillet 1996 - Air Casino, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'A C Charters.
Référence no M4895/A690-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950193 de l'ONT, Air Casino, Inc....
1996-A-429 | Arrêté | 1996-10-08
le 8 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 880225, 880465, 883164, 883165, 890029 et 900137 imposée par l'arrêté no 1996-A-322 du 20 août 1996 - Sabourin Lake Airways Limited.
Références nos M4205/S3-5-1M4205/S3-3-1M4205/S3-4-3M4895/S3-4-1M4205/S3-4-1M4205/S3-4-2
ATTENDU qu'aux...
1996-A-427 | Arrêté | 1996-10-08
le 8 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Barrie Flight Centre Ltd. - Licences nos 910036 et 920067.
Références nos M4205/B146-5-1M4895/B146-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910036 de l'ONT, Barrie Flight Centre Ltd...
1996-A-428 | Arrêté | 1996-10-08
le 8 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 940196 et 940198 imposée par l'arrêté no 1996-A-297 du 6 août 1996 - William S. Ingles exerçant son activité sous le nom de Raven Air.
Références nos M4205/R141-4-2M4205/R141-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940196, William S....
1996-A-430 | Arrêté | 1996-10-08
le 7 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 880183 imposée par l'arrêté no 1996-A-284 du 29 juillet 1996 - Affretair (Private) Ltd.
Référence no M4895/A285-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880183 de l'ONT, Affretair (Private) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-422 | Arrêté | 1996-10-07
le 7 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 882383, 882384 et 950350 imposée par l'arrêté no 1996-A-322 du 23 août 1996 - Nordplus Ltée.
Références nos M4205/N93-4-1M4205/N93-5-1M4205/N93-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882383 de l'ONT, Nordplus Ltée (ci-après la...
1996-A-423 | Arrêté | 1996-10-07
le 7 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951530 imposée par l'arrêté no 1996-A-362 du 30 août 1996 - Winemiller Aviation, Inc.
Référence no M4895/W170-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951530 de l'ONT, Winemiller Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-424 | Arrêté | 1996-10-07
le 7 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 880333, 880334 et 880335 imposée par l'arrêté no 1996-A-403 du 1er octobre 1996 - 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka.
Références nos M4205/A118-5-1M4205/A118-4-1M4895/A118-4-1
ATTENDU qu'aux...
1996-A-425 | Arrêté | 1996-10-07