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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 30 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hondu Carib Cargo, Inc. - Licence no 961069.
Référence no M4211/H154-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961969, Hondu Carib Cargo, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-534 | Arrêté | 1996-12-30