Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 617 décisions.
le 31 décembre 1996
DEMANDE présentée par Drainville Aviation Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 920282, 920283 et 920284 imposée par la décision no 101-A-1996 du 15 février 1996.
Références nos M4205/D73-4-1M4205/D73-5-1M4895/D73-4-1
Nos 962497962498962499 au rôle
Drainville...
618-A-1996 | Décision | 1996-12-31
le 24 décembre 1996
DEMANDE présentée par 144096 Canada Ltée exerçant leur activité sous le nom de Capital City Helicopters en vue de suspendre la licence no 890351 de l'ONT.
Référence no M4205/C221-5-1
No 962254 au rôle
144096 Canada Ltée exerçant leur activité sous le nom de Capital City...
607-A-1996 | Décision | 1996-12-24
le 23 décembre 1996
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «ARION», du ROTESAND» et du «WOLF», soit des remorqueurs sous pavillon allemand, pour effectuer, à Bull Arm (...
606-W-1996 | Décision | 1996-12-23
le 20 décembre 1996
DEMANDE présentée par Mme Patricia L. Falta en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/96-15
HISTORIQUE
Mme Patricia L. Falta a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
601-A-1996 | Décision | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
DEMANDE présentée par Selkirk Construction Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
604-A-1996 | Décision | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
DEMANDE présentée par Selkirk Construction Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S394-1
No 962315 au rôle...
605-A-1996 | Décision | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
DEMANDE présentée par Hawaiian Airlines, Inc. de Honolulu (Hawaii) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
603-A-1996 | Décision | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
DEMANDE présentée par Robert John Lucier et Jean Lucier exerçant leur activité sous le nom de Ryan's Campsite Air Service en vue de suspendre la licence no 882841.
Référence no M4205/R59-5-1
No 962239 au rôle
Robert John Lucier et Jean Lucier exerçant leur activité sous le...
602-A-1996 | Décision | 1996-12-20
le 19 décembre 1996
DEMANDE présentée par la Norfolk and Western Railway Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter sur les tronçons de la ligne de chemin de fer Niagara-...
600-R-1996 | Décision | 1996-12-19
le 18 décembre 1996
DEMANDE présentée par Tie Aviation, Inc. de Jamaica (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
598-A-1996 | Décision | 1996-12-18