Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2015 24 Apply 2015 filter
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- 2013 34 Apply 2013 filter
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- 2011 17 Apply 2011 filter
- 2010 20 Apply 2010 filter
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- 2008 46 Apply 2008 filter
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- 2006 37 Apply 2006 filter
- 2005 91 Apply 2005 filter
- 2004 42 Apply 2004 filter
- 2003 75 Apply 2003 filter
- 2002 33 Apply 2002 filter
- 2001 71 Apply 2001 filter
- 2000 170 Apply 2000 filter
- 1999 131 Apply 1999 filter
- 1998 30 Apply 1998 filter
- 1997 59 Apply 1997 filter
- 1996 26 Apply 1996 filter
- 1995 28 Apply 1995 filter
- 1994 34 Apply 1994 filter
- 1993 41 Apply 1993 filter
- 1992 30 Apply 1992 filter
- 1991 37 Apply 1991 filter
- 1990 36 Apply 1990 filter
- 1989 37 Apply 1989 filter
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Affichage 1081-1090 sur 1284 décisions.
le 4 février 1994
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 16 et des autres articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office détermine la quote-part de chacun à l'égard du coût de...
50-R-1994 | Décision | 1994-02-04
le 14 janvier 1994
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour que soit examinée la décision de la Commission canadienne des transports en date du 22...
21-R-1994 | Décision | 1994-01-14
le 9 décembre 1993
RELATIVE à l'avis donné par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada concernant un accord visant la cession à la Central Western Railway Corporation d'une ligne de chemin de fer, notamment un tronçon de 0,14 mille de la subdivision Stettler du point milliaire 1,61 au...
851-R-1993 | Décision | 1993-12-09
le 6 décembre 1993
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant à la voie publique, soit la route 11/17N, de franchir les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 8,88...
845-R-1993 | Décision | 1993-12-06
le 30 novembre 1993
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique pour que l'Office détermine l'ancienneté des parties au croisement du chemin Glover et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 17,78 de la...
823-R-1993 | Décision | 1993-11-30
le 19 novembre 1993
RELATIVE à une demande déposée par Voyageur Colonial Limited, conformément à l'article 290 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'en appeler des conditions liées aux tarifs hors-pointe - Corridor précisées dans la section 17-...
797-R-1993 | Décision | 1993-11-19
le 19 novembre 1993
RELATIVE à un accord du 7 juin 1993 intervenu entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Canadien Pacifique Limitée et visant à céder des tronçons de leurs lignes de chemin de fer respectives de la vallée de l'Outaouais situés en Ontario et au Québec au...
798-R-1993 | Décision | 1993-11-19
le 19 novembre 1993
DEMANDES présentées par Canadien Pacifique Limitée, conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Chalk River à partir d'un...
799-R-1993 | Décision | 1993-11-19
le 19 novembre 1993
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision...
800-R-1993 | Décision | 1993-11-19
le 5 novembre 1993
DEMANDE présentée par R.G. Robinson and Associates Ltd., au nom de Coriander Development Corporation et de la Ville de Barrie, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
759-R-1993 | Décision | 1993-11-05