Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2015 24 Apply 2015 filter
- 2014 20 Apply 2014 filter
- 2013 34 Apply 2013 filter
- 2012 23 Apply 2012 filter
- 2011 17 Apply 2011 filter
- 2010 20 Apply 2010 filter
- 2009 19 Apply 2009 filter
- 2008 46 Apply 2008 filter
- 2007 34 Apply 2007 filter
- 2006 37 Apply 2006 filter
- 2005 91 Apply 2005 filter
- 2004 42 Apply 2004 filter
- 2003 75 Apply 2003 filter
- 2002 33 Apply 2002 filter
- 2001 71 Apply 2001 filter
- 2000 170 Apply 2000 filter
- 1999 131 Apply 1999 filter
- 1998 30 Apply 1998 filter
- 1997 59 Apply 1997 filter
- 1996 26 Apply 1996 filter
- 1995 28 Apply 1995 filter
- 1994 34 Apply 1994 filter
- 1993 41 Apply 1993 filter
- 1992 30 Apply 1992 filter
- 1991 37 Apply 1991 filter
- 1990 36 Apply 1990 filter
- 1989 37 Apply 1989 filter
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Affichage 911-920 sur 1284 décisions.
le 24 novembre 1998
DEMANDE présentée par Chemin de fer St-Laurent & Atlantique (Québec) Inc., en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter une ligne de chemin de fer entre entre Norton, Vermont,...
567-R-1998 | Décision | 1998-11-24
ERRATUM
le 11 janvier 1999
ERRATUM à la décision no 564-R-1998 du 23 novembre 1998 - Ville de Windsor.
Références nos R 8050/279-112.40R 8050/279-112.60
Ajouter le paragraphe suivant à la fin de la décision susmentionnée :
La présente décision prend effet le 16 juillet 1998, date à laquelle son...
564-R-1998 | Décision | 1998-11-23
le 13 novembre 1998
DEMANDE présentée par Goderich-Exeter Railway Company Limited, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter les lignes de chemin de fer suivantes dans la province d'...
552-R-1998 | Décision | 1998-11-13
le 12 novembre 1998
DEMANDE présentée par VIA Rail Canada Inc, conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le Certificat d'aptitude no 97012 pour tenir compte de l'acquisition de la subdivision Alexandria de la Compagnie des...
547-R-1998 | Décision | 1998-11-12
ERRATUM
le 2 novembre 1998
ERRATUM à la décision no 530-R-1998 du 30 octobre 1998 - Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée.
Référence no T6338-2
À la page 15 de la version anglaise, quatrième paragraphe, le montant «$12,251» doit se lire «$15,984» et au cinquième paragraphe,...
530-R-1998 | Décision | 1998-11-02
le 30 octobre 1998
DEMANDE présentée par Okanagan Valley Railway Company, en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter une ligne de chemin de fer sur la subdivision Okanagan entre Sicamous et Vernon...
531-R-1998 | Décision | 1998-10-30
TABLE DES MATIÈRES
I - INTRODUCTION
II - PROCESSUS DE L'OFFICE
III - LA LOI
IV- ANALYSE DÉTAILLÉE
1. Omission présumée de suivre les lignes directrices du GPAW sur le nombre de déchargements
a) Création du GPAW
b) Rôle du GPAW
(i) Planification de la capacité - Plan de travail en matière de...
475-R-1998 | Décision | 1998-09-30
le 16 septembre 1998
RELATIVE à une plainte déposée par M. Mike Lane conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10, au sujet du bruit et de la fumée provenant des locomotives diesel en régime ralenti immobilisées dans le triage de la Compagnie de chemin de...
458-R-1998 | Décision | 1998-09-16
le 15 septembre 1998
RELATIVE à la plainte déposée par Paul Temelini en son nom et au nom de la Temvest Incorporated conformément à l'article 212 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, au sujet du drainage du ruisseau Junction le long, en travers ou en dessous du chemin de fer...
455-R-1998 | Décision | 1998-09-15
le 5 août 1998
DEMANDE présentée par le Village Huron (Wendake) conformément à l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C., (1985), ch. 32 (4e suppl.), visant la révision du calcul des coûts d'entretien...
396-R-1998 | Décision | 1998-08-05