Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2016 18 Apply 2016 filter
- 2015 24 Apply 2015 filter
- 2014 20 Apply 2014 filter
- 2013 34 Apply 2013 filter
- 2012 23 Apply 2012 filter
- 2011 17 Apply 2011 filter
- 2010 20 Apply 2010 filter
- 2009 19 Apply 2009 filter
- 2008 46 Apply 2008 filter
- 2007 34 Apply 2007 filter
- 2006 37 Apply 2006 filter
- 2005 91 Apply 2005 filter
- 2004 42 Apply 2004 filter
- 2003 75 Apply 2003 filter
- 2002 33 Apply 2002 filter
- 2001 71 Apply 2001 filter
- 2000 170 Apply 2000 filter
- 1999 131 Apply 1999 filter
- 1998 30 Apply 1998 filter
- 1997 59 Apply 1997 filter
- 1996 26 Apply 1996 filter
- 1995 28 Apply 1995 filter
- 1994 34 Apply 1994 filter
- 1993 41 Apply 1993 filter
- 1992 30 Apply 1992 filter
- 1991 37 Apply 1991 filter
- 1990 36 Apply 1990 filter
- 1989 37 Apply 1989 filter
- 1988 21 Apply 1988 filter
Affichage 931-940 sur 1284 décisions.
le 27 février 1998
RELATIVE à la décision no 641-R-1997 du 13 novembre 1997 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U 3570/97-9
CONTEXTE
Dans sa décision no 641-R-1997 du 13 novembre 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Mme Christa Templin...
74-R-1998 | Décision | 1998-02-27
le 27 février 1998
DEMANDE présentée par RaiLink Canada Ltd. conformément à l'alinéa 93(1)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le Certificat d'aptitude no 96002-3 par l'ajout de l'autorisation d'exploiter, en vertu d'un accord d'achat conclu avec...
80-R-1998 | Décision | 1998-02-27
le 20 février 1998
RELATIVE à des plaintes de MM. Edward Delahunty et Darrel J. Brenton concernant l'incidence du contrat conclu entre Chemin de fer QNS & L et Cabano-Kingsway Inc. sur les prix et le service.
Référence no T7375-3/97-4
DEMANDE
Dans sa lettre du 24 octobre 1997 adressée à l'...
66-R-1998 | Décision | 1998-02-20
le 26 janvier 1998
DEMANDE présentée par Roberta Bays conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-12
DEMANDE
Le 16 septembre 1997, la Commission canadienne des droits de la personne a soumis, pour enquête, à l'Office des...
14-R-1998 | Décision | 1998-01-26
Certificat d'aptitude pour exploiter une ligne de chemin de fer - Chemin de fer de la Matapédia Inc.
le 23 janvier 1998
DEMANDE présentée par Chemin de fer de la Matapédia Inc., en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter une ligne de chemin de fer entre Mont-Joli (Québec) et Tide Head (Nouveau-...
13-R-1998 | Décision | 1998-01-23
le 24 décembre 1997
DEMANDE présentée par The Burlington Northern and Santa Fe Railway Company et sa filiale à part entière, Burlington Northern (Manitoba) Ltd., conformément au paragraphe 93(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat no...
704-R-1997 | Décision | 1997-12-24
le 17 décembre 1997
RELATIVE à une plainte déposée par Blackfalds Mobile Park Ltd., conformément à l'article 230 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, relativement à certaines opérations ferroviaires de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique sur sa subdivision Leduc,...
691-R-1997 | Décision | 1997-12-17
le 25 novembre 1997
DEMANDE présentée par British Yukon Railway Company Limited conformément à l'article 93 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat no 97023 pour tenir compte de la prorogation de la société British Yukon Railway Company...
666-R-1997 | Décision | 1997-11-25
le 14 novembre 1997
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 32 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire réviser l'arrêté no 1997-R-453 et la décision no 457-R-1997...
649-R-1997 | Décision | 1997-11-14
le 13 novembre 1997
DEMANDE présentée par Mme Christa Templin conformément à l'article 172 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-9
CONTEXTE
Le 16 juillet 1997, Mme Christa Templin a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
641-R-1997 | Décision | 1997-11-13