Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 421-430 sur 583 décisions.
le 14 avril 2008
DEMANDE présentée par IBC Airways, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers aux termes de la licence no 000174.
Référence no M4211/I90-2
IBC Airways, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'autorisation...
177-A-2008 | Décision | 2008-04-14
le 14 avril 2008
DEMANDE présentée par Voyager Jet Charter Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 070070.
Référence no M4211/V119-2
Voyager Jet Charter Services, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
176-A-2008 | Décision | 2008-04-14
le 11 avril 2008
DEMANDE présentée par CGG Veritas, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VERITAS VANTAGE » afin d'effectuer un programme de relevés sismiques tridimentionnels et quadridimentionnels.
Référence no W9125/P5/08-...
173-W-2008 | Décision | 2008-04-11
le 11 avril 2008
DEMANDE présentée par Craig Kelley, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CONCORDIA » afin d'offrir des croisières de formation à la voile.
Référence no W9125/C58/08-1
DEMANDE
Craig Kelley a déposé une...
172-W-2008 | Décision | 2008-04-11
le 11 avril 2008
DEMANDE présentée par JD-Contractor A/S, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY P. LADING » afin de transporter et d'installer un câble sous-marin.
Référence no W9125/P5/08-12
DEMANDE
JD-Contractor A/S...
174-W-2008 | Décision | 2008-04-11
le 10 avril 2008
DEMANDE présentée par Adventure Tours Inc., en vertu de la Loi maritime du Canada, L.C. (1998), ch. 10, qui fait état d'une discrimination injustifiée de la part de l'Administration portuaire de St. John's.
Référence no W9255/S5
DEMANDE
Adventure Tours Inc. (Adventure Tours) a...
170-W-2008 | Décision | 2008-04-10
le 10 avril 2008
DEMANDE présentée par Kenneth R. Henwood en vertu de l'article 103 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un passage privé.
Référence no R8050/633-049.82
CONTEXTE
Le 29 mars 2005, Kenneth R. Henwood (la demanderesse) a déposé une...
171-R-2008 | Décision | 2008-04-10
le 9 avril 2008
DEMANDE présentée par Knutsen OAS, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-19
DEMANDE
Knutsen OAS a déposé, par l'entremise de...
167-W-2008 | Décision | 2008-04-09
le 9 avril 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-17
DEMANDE
OSG Overseas...
166-W-2008 | Décision | 2008-04-09
le 9 avril 2008
DEMANDE présentée par Eos Airlines, Inc. de Purchase, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
164-A-2008 | Décision | 2008-04-09