Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 1711-1720 sur 17940 décisions.
Le 24 juillet 2012, la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) a déposé une demande pour que l’Office des transports du Canada (Office) annule l’ordonnance no 2973 de la Commission des chemins de fer du Canada datée du 17 mai 1907, alléguant qu’il y a eu des faits nouveaux ou une...
435-R-2012 | Décision | 2012-11-14
DEMANDE
[1] Maersk Supply Service Eastern Canada (Maersk) a demandé, par l’entremise de son représentant canadien, une licence pour l’utilisation du « MAERSK BEATER », un navire d’approvisionnement en mer de l’île de Man, afin de fournir des services de soutien pour les activités de...
436-W-2012 | Décision | 2012-11-14
Excelaire, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
434-A-2012 | Décision | 2012-11-13
Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz Aviation) et au nom d’Egyptair, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations...
433-A-2012 | Décision | 2012-11-13
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN EAGLE », un navire libérien de construction sous-marine en mer, pour effectuer des activités de plongée à saturation et des activités de...
432-W-2012 | Décision | 2012-11-09
DEMANDE
Chevron Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire ravitailleur-remorqueur-manipulateur d’ancres inconnu pour soutenir les activités de forage d’un puits d’exploration en eau profonde dans le bassin...
431-W-2012 | Décision | 2012-11-09
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN PACIFIC », un navire de construction sous-marine en mer de l’île de Man, pour effectuer des activités d’installation de conduites d’écoulement sur de l’...
430-W-2012 | Décision | 2012-11-09
Alpen Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
429-A-2012 | Décision | 2012-11-09
DEMANDE
Chevron Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAGNE VIKING », un navire ravitailleur-remorqueur-manipulateur d’ancres danois, pour soutenir les activités de forage d’un puits d’exploration en eau...
427-W-2012 | Décision | 2012-11-08
DEMANDE
Chevron Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TROMS CASTOR », un navire de soutien norvégien, pour soutenir les activités de forage d’un puits d’exploration en eau profonde dans le bassin Orphan...
428-W-2012 | Décision | 2012-11-08