Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 2221-2230 sur 17940 décisions.
Demande
Irving Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge « PENN No. 92 » afin de transporter environ 82 000 barils de bitume chaud, en un voyage, de Saint...
352-W-2011 | Décision | 2011-09-28
Demande
Irving Oil Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN No. 92 », une barge américaine, pour travailler avec le remorqueur « COHO » afin de transporter environ 82 000 barils de bitume chaud, en un voyage, de...
351-W-2011 | Décision | 2011-09-28
Demande
Third Act Productions a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DEBBIE SUE », un navire de pêche américain, dans la production du film « Autumn Frost ». Le navire sera préparé à Vancouver (Colombie-Britannique) et sera...
349-W-2011 | Décision | 2011-09-27
Dans sa décision no 358-A-2009, l’Office des transports du Canada (Office), conformément paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Aerosmith Inc. (licenciée).
Dans sa décision no 358-A-...
347-A-2011 | Décision | 2011-09-26
Carlisle Air Corporation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
348-A-2011 | Décision | 2011-09-26
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation d’un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre le Canada et la Colombie.
Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service...
346-A-2011 | Décision | 2011-09-23
Demande
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SARAH DESGAGNÉS », un pétrolier barbadien, afin de transporter du pétrole raffiné en un ou deux voyages, de Lévis et/ou Québec à Montréal (Québec), commençant le 23 septembre et se terminant le 30...
345-W-2011 | Décision | 2011-09-22
Air Liaison Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Liaison (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à la condition relative à la détention d’un document d’aviation...
344-A-2011 | Décision | 2011-09-21
Caliber Jet Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Caliber Jet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement...
343-A-2011 | Décision | 2011-09-20
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d’aéronefs moyens et de gros aéronefs, entre le Canada et la Grenade.
Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à...
342-A-2011 | Décision | 2011-09-20