Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 2581-2590 sur 17940 décisions.
le 20 décembre 2010
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/I97-4-2
I.M.P. Group...
508-A-2010 | Décision | 2010-12-20
Exemption de l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada - Air Taxi, Inc. de Fort Lauderdale
le 17 décembre 2010
DEMANDE présentée par Air Taxi, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une exemption de l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1128-2
Air Taxi, Inc. (demanderesse) a demandé à...
506-A-2010 | Décision | 2010-12-17
le 17 décembre 2010
DEMANDE présentée par Presidential Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Presidential Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/P404-1
Presidential Air Inc. exerçant son activité sous le...
507-A-2010 | Décision | 2010-12-17
le 16 décembre 2010
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha JALways (JALways Co., Ltd.) en vue d'annuler la licence no 977312.
Référence no M4212/J136-2
Kabushiki Kaisha JALways (JALways Co., Ltd.) (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols...
504-A-2010 | Décision | 2010-12-16
le 16 décembre 2010
DEMANDE présentée par Northern Flights, LLC exerçant son activité sous le nom de Trakair en vue d'annuler la licence no 040044.
Référence no M4211/T342-2
Dans sa décision no 510-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur...
505-A-2010 | Décision | 2010-12-16
le 16 décembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air China Limited, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
503-A-2010 | Décision | 2010-12-16
le 15 décembre 2010
DEMANDE déposée par Sky Regional Airlines Inc. afin que l'Office des transports du Canada se prononce sur la question de savoir si elle peut fournir des aéronefs avec équipage à Air Canada, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
502-A-2010 | Décision | 2010-12-15
le 14 décembre 2010
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom et au nom d'Air Pacific Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
501-A-2010 | Décision | 2010-12-14
le 13 décembre 2010
DEMANDE présentée par Parachutisme Adrénaline Inc. exerçant son activité sous le nom de Transport Planet'air en vue de rétablir les licences nos 100079 et 100080.
Références nos M4210/T385-1M4210/T385-2
Dans sa décision no 478-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office...
499-A-2010 | Décision | 2010-12-13
le 13 décembre 2010
DEMANDE présentée par 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'EnerJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/E222-4-1
1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
500-A-2010 | Décision | 2010-12-13