Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 2851-2860 sur 17940 décisions.
le 20 mai 2010
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom de Comair, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
212-A-2010 | Décision | 2010-05-20
le 20 mai 2010
DEMANDE présentée par DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et Palm Air en vue de suspendre la licence no 980004.
Référence no M4211/P274-2
DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et Palm Air (licenciée) est autorisée à effectuer...
208-A-2010 | Décision | 2010-05-20
le 20 mai 2010
DEMANDE présentée par 5243513 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Interlake International Pilot Training Centre conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/I178-1
5243513 Manitoba Ltd. exerçant...
209-A-2010 | Décision | 2010-05-20
le 20 mai 2010
DEMANDE déposée par PGS Geophysical en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-10
INTRODUCTION
Demande
[1] PGS Geophysical (PGS) a déposé une demande, par l'entremise de son représentant canadien, en vue d'...
216-W-2010 | Décision | 2010-05-20
le 20 mai 2010
DEMANDE présentée par Infrastructure et Transports Manitoba en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/121-053-89
Infrastructure et Transports Manitoba a déposé une demande en vue de faire modifier l'arrêté no...
215-R-2010 | Décision | 2010-05-20
le 20 mai 2010
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom de Pinnacle Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
213-A-2010 | Décision | 2010-05-20
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom de SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection et United Express, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
211-A-2010 | Décision | 2010-05-20
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom de Compass Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
214-A-2010 | Décision | 2010-05-20
le 19 mai 2010
DEMANDE présentée par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines, en son nom et au nom de Cathay Pacific Airways Limited, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
207-A-2010 | Décision | 2010-05-19
le 19 mai 2010
REDÉTERMINATION par l'Office des transports du Canada, en réponse à un jugement par la Cour d'appel fédérale en ce qui a trait à l'appel de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de la décision no 628-R-2008 de l'Office des transports du Canada et d'une lettre-décision...
204-R-2010 | Décision | 2010-05-19