Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 2941-2950 sur 17940 décisions.
le 9 avril 2010
DEMANDE présentée par CGGVeritas Services (U.S.) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-13
DEMANDE
CGGVeritas Services (U.S.) Inc., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande en...
121-W-2010 | Décision | 2010-04-09
le 9 avril 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-17
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé une demande par l'entremise de son...
122-W-2010 | Décision | 2010-04-09
le 9 avril 2010
DEMANDE présentée par Quark Expeditions, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/Q3/10-1
DEMANDE
Quark Expeditions a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAPITAN KHLEBNIKOV », un...
120-W-2010 | Décision | 2010-04-09
le 8 avril 2010
DEMANDE présentée par Business Jet Managers, Inc. de Ypsilanti, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
119-A-2010 | Décision | 2010-04-08
le 8 avril 2010
DEMANDE présentée par United Airlines, Inc., en son nom, au nom des transporteurs « United Express » et au nom de Aer Lingus Limited, en vertu du l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
118-A-2010 | Décision | 2010-04-08
le 8 avril 2010
DEMANDE présentée par Edelweiss Air AG, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement...
117-A-2010 | Décision | 2010-04-08
le 7 avril 2010
DEMANDE présentée par Jet-Link AG conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
116-A-2010 | Décision | 2010-04-07
le 6 avril 2010
DEMANDE présentée par Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. en vue de suspendre les licences nos 961043 et 961044.
Références nos M4210/L165-1M4210/L165-2
Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est...
114-A-2010 | Décision | 2010-04-06
le 6 avril 2010
DEMANDE présentée par Pickerel Arm Camps Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 070093.
Référence no M4210/P379-1
Dans son arrêté no 2009-A-55, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
115-A-2010 | Décision | 2010-04-06
le 1er avril 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-15
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. (OSG) a déposé, par l'entremise de son...
111-W-2010 | Décision | 2010-04-01