Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
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- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 3101-3110 sur 17940 décisions.
le 23 novembre 2009
DEMANDE présentée par Tyrolean Jet Service Nfg. GmbH & Co KG exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Jet Services conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d...
484-A-2009 | Décision | 2009-11-23
le 23 novembre 2009
DEMANDE présentée par Comlux Aviation AG conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
483-A-2009 | Décision | 2009-11-23
le 20 novembre 2009
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA), en son nom et au nom de Cargojet Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cargojet Regional, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
481-A-2009 | Décision | 2009-11-20
le 18 novembre 2009
MODIFICATIONS AUX Engagements supplémentaires proposés en matière de normes de service par Air Canada et Air Canada Jazz, comme ils sont énoncés dans le Tariff NTA(A) No. 458 et le Tariff NTA(A) No. 241 de Airline Tariff Publishing Company, Agent, et le Tariff NTA(A) No. 333 d'...
479-A-2009 | Décision | 2009-11-18
le 18 novembre 2009
MODIFICATIONS aux tarifs de WestJet intitulés Scheduled International Passenger Rules Tariff CTA(A) No. 4 et Charter International Passenger Rules Tariff CTA(A) No. 2.
Référence no M4110/09-02527
CONTEXTE
[1] WestJet a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (...
480-A-2009 | Décision | 2009-11-18
le 18 novembre 2009
MODIFICATIONS aux tarifs d'Air Transat A.T. Inc. intitulés Scheduled International Passenger Rules Tariffs CTA(A) No. 4 et Charter International Passenger Rules Tariff CTA(A) No. 5.
Référence no M4110/09-02524
CONTEXTE
[1] Air Transat A.T. Inc. (Air Transat) a déposé auprès...
478-A-2009 | Décision | 2009-11-18
le 16 novembre 2009
DEMANDE présentée par Airojet Charters, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
477-A-2009 | Décision | 2009-11-16
le 13 novembre 2009
DEMANDE présentée par Outbound Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
Outbound Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
475-A-2009 | Décision | 2009-11-13
le 13 novembre 2009
DEMANDE déposée par Construction McNally du Québec Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FREJA R ».
Référence no W9125/M32/09-2
DEMANDE
[1] Construction McNally du Québec Inc. (CMQ) a déposé une...
476-W-2009 | Décision | 2009-11-13
le 12 novembre 2009
DEMANDE présentée par McCardell Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de McCardell Executive Air en vue de suspendre la licence no 080035.
Référence no M4211/M313-2
McCardell Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de McCardell Executive Air (licenciée...
471-A-2009 | Décision | 2009-11-12