Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2016 365 Apply 2016 filter
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- 2010 494 Apply 2010 filter
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- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
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- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
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- 1997 717 Apply 1997 filter
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Affichage 3421-3430 sur 17940 décisions.
le 21 avril 2009
DÉCISION de la Cour d'appel fédérale relative à l'appel de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique concernant la décision no 655-R-2007 de l'Office des transports du Canada.
Référence no T6650-7-12
Introduction
Dans la décision no 655-R-2007, l'Office des transports du...
150-R-2009 | Décision | 2009-04-21
le 20 avril 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
149-A-2009 | Décision | 2009-04-20
le 17 avril 2009
DEMANDE présentée par Alpine Aviation Corporation, de Romeoville, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
147-A-2009 | Décision | 2009-04-17
le 17 avril 2009
DEMANDE présentée par 4384865 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Ornge Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
144-A-2009 | Décision | 2009-04-17
le 17 avril 2009
DEMANDE présentée par 4384865 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Ornge Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
145-A-2009 | Décision | 2009-04-17
le 17 avril 2009
DEMANDE présentée par L R Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo...
146-A-2009 | Décision | 2009-04-17
le 16 avril 2009
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-14
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a, par...
143-W-2009 | Décision | 2009-04-16
le 15 avril 2009
DEMANDE présentée par Astro Star Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967433.
Référence no M4211/A371-2
Astro Star Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
142-A-2009 | Décision | 2009-04-15
le 8 avril 2009
DEMANDE présentée par INFINITY Flight Services Ltd. en vue de rétablir les licences nos 050034 et 050035.
Références nos M4210/I100-1M4210/I100-2
INFINITY Flight Services Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement des licences nos...
141-A-2009 | Décision | 2009-04-08
le 8 avril 2009
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir l'autorisation d'offrir une capacité supplémentaire dans le cadre de l'exploitation de son service international...
140-A-2009 | Décision | 2009-04-08