Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 511-520 sur 562 décisions.
Suivi - décision no 429-AT-A-2006
le 5 février 2003
DEMANDE présentée par Steve Zary en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a éprouvées le 10 mars 2001 lors du vol no AC8495 d'Air Canada entre Regina (...
57-AT-A-2003 | Décision | 2003-02-05
le 5 février 2003
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Ambulance Care Flight International, Inc. exerçant son activité sous le nom de Care Flight International, Care Flight Express - Licence no 970073.
Référence no M4211/C525-2No 030090 au rôle
Aux termes de la...
58-A-2003 | Décision | 2003-02-05
le 5 février 2003
DEMANDE présentée par 3113990 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Laurentian en vue d'annuler les licences nos 972099 et 000177.
Références nos M4210/A851-1M4210/A851-2Nos 030106030107 au rôle
3113990 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Laurentian...
59-A-2003 | Décision | 2003-02-05
le 4 février 2003
DEMANDE présentée par Vega Airlines Ltd. en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, de Windsor et de Gander dans le cadre de vols à destination et en...
56-A-2003 | Décision | 2003-02-04
le 4 février 2003
DEMANDE présentée par Sunbird Air Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 967455.
Référence no M4211/S159-2No 030088 au rôle
Sunbird Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
55-A-2003 | Décision | 2003-02-04
le 3 février 2003
DEMANDE présentée par Exact Air Inc. en vue d'annuler les licences nos 962333 et 967112.
Références nos M4210/E48-1M4210/E48-2Nos 030078030079 au rôle
Exact Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
54-A-2003 | Décision | 2003-02-03
le 31 janvier 2003
DEMANDE présentée par Ontario Hydro en vue de suspendre de nouveau la licence no 962065.
Référence no M4210/O61-1No 030083 au rôle
Ontario Hydro (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
51-A-2003 | Décision | 2003-01-31
le 31 janvier 2003
DEMANDE présentée par ICC International Cargo Charters Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d'ICC Canada en vue de suspendre les licences nos 980176 et 980177.
Références nos M4210/I85-1M4210/I85-2Nos 030076030077 au rôle
ICC International Cargo Charters Canada Ltd....
50-A-2003 | Décision | 2003-01-31
le 31 janvier 2003
DEMANDE présentée par 602472 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shield Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
53-A-2003 | Décision | 2003-01-31
le 30 janvier 2003
DEMANDE déposée par Cargolux Airlines International, S.A., en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, c. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer également un troisième vol tout-cargo hebdomadaire sur la route Luxembourg - Prestwick -...
48-A-2003 | Décision | 2003-01-30