Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 191-200 sur 560 décisions.
le 22 août 2005
RELATIVE à la décision no 261-AT-A-2004 du 21 mai 2004, cette dernière étant un suivi de la décision no 426-AT-A-2003 du 23 juillet 2003 - Joan Farnon contre British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways.
Référence no U3570/01-58
CONTEXTE
Par la décision...
526-AT-A-2005 | Décision | 2005-08-22
Suivi - décision no 128-AT-A-2006
le 19 août 2005
DEMANDE présentée par Edna Swaffield en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées à l'aéroport international de Vancouver lors d'un voyage avec Air Canada le...
523-AT-A-2005 | Décision | 2005-08-19
le 19 août 2005
DEMANDE déposée par Helga Mathison en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées lors d'un voyage entre Milan (Italie) et Toronto (Ontario), Canada le 4 janvier 2005, avec...
524-AT-A-2005 | Décision | 2005-08-19
le 19 août 2005
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no...
525-A-2005 | Décision | 2005-08-19
le 17 août 2005
DEMANDE présentée par Olympic Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Olympic Airlines, en vertu de l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'approbation de l'horaire général NTA (A)(GS) no 82.
Référence no M4212/O103...
522-A-2005 | Décision | 2005-08-17
le 16 août 2005
DEMANDE présentée par Gibson Aviation, Incorporated en vue de suspendre la licence no 967494.
Référence no M4211/G21-2
Gibson Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
519-A-2005 | Décision | 2005-08-16
le 16 août 2005
DEMANDE présentée par Air Suwanna Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 020082 et 020083.
Références nos M4210/A925-1M4210/A925-2
Air Suwanna Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
520-A-2005 | Décision | 2005-08-16
le 16 août 2005
DEMANDE présentée par Universal Airlines Incorporated, en son nom et au nom de TransMeridian Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
521-A-2005 | Décision | 2005-08-16
le 15 août 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l...
515-A-2005 | Décision | 2005-08-15
Attributions bilatérales additionnelles - Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc.
le 15 août 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
516-A-2005 | Décision | 2005-08-15