Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 1081-1090 sur 1376 décisions.
le 13 février 1997
DEMANDE présentée par le Advocacy Resource Centre for the Handicapped, un centre de ressources juridiques pour les personnes ayant une déficience, au nom de Linda Sheffield, conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10....
68-R-1997 | Décision | 1997-02-13
le 12 février 1997
DEMANDE présentée par Arnaud Railway Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter une ligne de chemin de fer entre la jonction Arnaud et Pointe Noire dans la...
54-R-1997 | Décision | 1997-02-12
le 12 février 1997
DEMANDE présentée par la Wabush Lake Railway Company, Limited, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter, en vertu d'un accord de droits de circulation avec la...
55-R-1997 | Décision | 1997-02-12
le 12 février 1997
RELATIVE à la plainte déposée par la chambre de commerce de Lethbridge au sujet de la fermeture de la gare intermodale de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique située à Lethbridge
Référence no T7375-3/96-5
HISTORIQUE
Le 25 octobre 1996, la chambre de commerce de...
59-R-1997 | Décision | 1997-02-12
le 26 janvier 1997
DEMANDE présentée par Chemin de fer de la Matapédia Inc. conformément à l'alinéa 93(1)a) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le Certificat d'aptitude no 97026 pour tenir compte d'un changement relatif à une tête de ligne en y...
15-R-1998 | Décision | 1997-01-26
le 13 janvier 1997
DEMANDE déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude qui permettra à celle-ci ainsi qu'à ses filiales, en propriété exclusive ou non...
8-R-1997 | Décision | 1997-01-13
le 19 décembre 1996
DEMANDE présentée par la Norfolk and Western Railway Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter sur les tronçons de la ligne de chemin de fer Niagara-...
600-R-1996 | Décision | 1996-12-19
le 16 décembre 1996
RELATIVE à des demandes présentées par Smith Brokerage Limited, Scotia Farm Services Ltd., Clarence (Kloosterhof) Farm Services Limited, Co-op Atlantic et Shur-Gain Summerside en vue d'obtenir un sursis à l'exécution de l'arrêté no 1996-R-324 du 21 août 1996 concernant Halifax...
595-R-1996 | Décision | 1996-12-16
le 16 décembre 1996
RELATIVE à une demande déposée par Halifax Grain Elevator Limited voulant que l'Office des transports du Canada enjoigne à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de se conformer à l'arrêté no 1996-R-324 de l'Office en date du 21 août 1996.
Référence no T 7435/96-1...
596-R-1996 | Décision | 1996-12-16
le 4 décembre 1996
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vue d'obtenir l'autorisation d'établir les coûts unitaires pour 1996 à l'aide d'indices des prix appropriés relatifs aux coûts unitaires de 1995.
Références nos 6370/96-36370-2-2
CONTEXTE
Avant la...
584-R-1996 | Décision | 1996-12-04