Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 241-250 sur 644 décisions.
le 11 août 1998
DEMANDE présentée par Taqamkuk Development Corporation exerçant son activité sous le nom de Micmac Air Services conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
407-A-1998 | Décision | 1998-08-11
le 10 août 1998
DEMANDE présentée par King Bros. Limited, au nom de Pirelli Jacobson Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation de la barge américaine «KRS200-6» avec les remorqueurs américains «WESTRAC» et «WESTRAC II» pour la...
404-W-1998 | Décision | 1998-08-10
le 10 août 1998
DEMANDE présentée par Preferred Service Customs Brokers Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un navire de recherche et de sauvetage de la Garde côtière américaine, au cours de la période commençant le...
403-W-1998 | Décision | 1998-08-10
le 10 août 1998
DEMANDE présentée par 2893878 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure en vue de suspendre la licence no 962529.
Référence no M4210/A564-1
No 980752 au rôle
2893878 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure (ci-après la licenciée) a demandé...
405-A-1998 | Décision | 1998-08-10
le 10 août 1998
DEMANDE présentée par Environnement Canada, Service canadien des glaces, pour la prise d'une décision sur la nécessité de détenir une licence pour exploiter un service de reconnaissance des glaces.
Référence no M4210-4
No 980612 au rôle
Environnement Canada, Service canadien des...
406-A-1998 | Décision | 1998-08-10
le 7 août 1998
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air en vue d'annuler les licences nos 972231, 975152 et 977382.
Références nos M4210/N221-1M4210/N221-3M4210/N221-2
Nos 980731980732980733 au...
402-A-1998 | Décision | 1998-08-07
le 6 août 1998
RELATIVE à la décision no 37-A-1998 du 3 février 1998 - Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair.
Référence no U 3570/96-14
CONTEXTE
Dans la décision no 542-A-1996 du 28 octobre 1996, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
400-AT-A-1998 | Décision | 1998-08-06
le 6 août 1998
DEMANDE présentée par Kelowna Flightcraft International Air Cargo Ltd. exerçant son activité sous le nom de Winnport Air Cargo, Winnport et Winnport Air Cargo - China conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
401-A-1998 | Décision | 1998-08-06
le 5 août 1998
DEMANDE présentée par le Village Huron (Wendake) conformément à l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C., (1985), ch. 32 (4e suppl.), visant la révision du calcul des coûts d'entretien...
396-R-1998 | Décision | 1998-08-05
le 5 août 1998
DEMANDE déposée par la Ville de Loretteville, conformément à l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C., (1985), ch. 32 (4e suppl.), visant la révision du calcul des coûts d'entretien...
395-R-1998 | Décision | 1998-08-05