Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-62 sur 62 décisions.
le 1er novembre 2000
DEMANDE présentée par Kamp Air Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 977165.
Référence no M4211/K63-2
No 001015 au rôle
Kamp Air Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
690-A-2000 | Décision | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci -après Canadi*n) et de United Air Lines Inc...
689-A-2000 | Décision | 2000-11-01