Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 49 décisions.
le 25 août 2000
RELATIVE à la décision no 300-AT-A-2000 du 28 avril 2000 - Air Nova Inc.
Référence no U 3570/99-66
CONTEXTE
Dans la décision no 300-AT-A-2000 du 28 avril 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur une demande déposée par Eric Norman relativement au...
553-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-25
le 25 août 2000
DEMANDE présentée par Jet Source Charter, Inc. de Carlsbad, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
552-A-2000 | Décision | 2000-08-25
le 25 août 2000
DEMANDE présentée par Blue Sky Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962173 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B48-1
No 000752 au rôle
Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
555-A-2000 | Décision | 2000-08-25
le 24 août 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro d'ATS pour réservation (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes), dans une annonce...
550-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-24
le 24 août 2000
DEMANDE présentée par NorAir Flight Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
551-A-2000 | Décision | 2000-08-24
le 22 août 2000
DEMANDE présentée par Air Senneterre Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962386.
Référence no M4210/A645-1
No 000751 au rôle
Air Senneterre Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
548-A-2000 | Décision | 2000-08-22
le 21 août 2000
RELATIVE à la décision no 564-AT-A-1999 du 28 septembre 1999 - BWIA International Airways Limited.
Référence no U3570/98-24
CONTEXTE
Dans la décision no 564-AT-A-1999 du 28 septembre 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par...
547-AT-A-2000 | Décision | 2000-08-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 342-A-2001
le 18 août 2000
DEMANDE présentée par Amigo Airways Corp. en vue de suspendre les licences nos 990045 et 990083.
Références nos M4210/A819-1M4210/A819-2
Nos 000725000724 au rôle
Amigo Airways Corp. (ci-après la licenciée) a...
544-A-2000 | Décision | 2000-08-18
le 18 août 2000
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une autorisation afin de desservir le point Guadalajara au Mexique dans le cadre de services tout-cargo sur la route Amsterdam...
546-A-2000 | Décision | 2000-08-18
le 18 août 2000
DEMANDE présentée par 10829 Yukon Ltd. exerçant son activité sous le nom de Nahoni Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no...
545-A-2000 | Décision | 2000-08-18