Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 521-525 sur 525 décisions.
le 9 janvier 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Allan Riley concernant les prix d'Air Canada sur la route Toronto-Saint John.
Référence no M4370/A74/00-507
PLAINTE
Le 12 septembre 2000, Allan Riley (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
6-P-A-2001 | Décision | 2001-01-09
le 8 janvier 2001
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air (ci-après Skyservice), en son nom et au nom d'Airtours International Airways Limited (ci-après Airtours), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'...
4-A-2001 | Décision | 2001-01-08
le 5 janvier 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada au sujet de prix offerts par KLM Royal Dutch Airlines, lesquels n'étaient pas indiqués dans son tarif déposé auprès de l'Office des transports du Canada.
Référence no M4110/K31-6
PLAINTE
Le 5 décembre 2000, Air Canada a déposé...
3-A-2001 | Décision | 2001-01-05
le 3 janvier 2001
DEMANDE présentée par Jack's Air Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967276.
Référence no M4211/J121-2
No 001290 au rôle
Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
1-A-2001 | Décision | 2001-01-03
Suivi - décision no 492-C-A-2001
le 3 janvier 2001
RELATIVE à une plainte déposée par M. H. en ce qui a trait au refus d'Air Canada de le transporter à bord de ses vols et des vols assurés par ses transporteurs de liaison.
Référence no M4370/A74/00
PLAINTE
Le 12 mai 2000, M. H. a déposé auprès...
2-C-A-2001 | Décision | 2001-01-03