Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 37 décisions.
le 22 octobre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi (British Midland), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement...
443-A-2009 | Décision | 2009-10-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 177-A-2010
le 22 octobre 2009
DEMANDE présentée par Westwind Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 050088.
Référence no M4211/W237-2
Westwind Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
445-A-2009 | Décision | 2009-10-22
le 22 octobre 2009
Réponse d'Air Canada à l'ordonnance de justification énoncée dans la décision no 208-C-A-2009.
Référence no M4120-3/09-04100
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 208-C-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office) a conclut, entre autres choses, que :
la règle 55(C)(12) du...
442-C-A-2009 | Décision | 2009-10-22
Air Canada/Aerovias del Continente Americano S.A. - Article 60 de laLoi sur les transports au Canada
le 21 octobre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom de Avianca, et ses sociétés affiliées et filiales, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
440-A-2009 | Décision | 2009-10-21
le 21 octobre 2009
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom, au nom d'American Eagle Airlines, Inc. et au nom de British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
441-A-2009 | Décision | 2009-10-21
le 19 octobre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
438-A-2009 | Décision | 2009-10-19
le 19 octobre 2009
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral.
Référence no M4212/P106-4
Pakistan International...
439-A-2009 | Décision | 2009-10-19
le 16 octobre 2009
DEMANDE présentée par Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1020-4
Aerovias del Continente Americano S.A....
436-A-2009 | Décision | 2009-10-16
le 15 octobre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
435-A-2009 | Décision | 2009-10-15
le 15 octobre 2009
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air, en son nom et au nom de Qantas Airways Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement...
434-A-2009 | Décision | 2009-10-15