Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 8 avril 2009
DEMANDE présentée par INFINITY Flight Services Ltd. en vue de rétablir les licences nos 050034 et 050035.
Références nos M4210/I100-1M4210/I100-2
INFINITY Flight Services Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement des licences nos...
141-A-2009 | Décision | 2009-04-08
le 8 avril 2009
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir l'autorisation d'offrir une capacité supplémentaire dans le cadre de l'exploitation de son service international...
140-A-2009 | Décision | 2009-04-08