Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 11 août 1989
DEMANDE présentée par S.J.I. Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lake Athabasca Transport en vue d'obtenir une licence conformément à l'article 212 de la partie V de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), pour assurer un...
409-W-1989 | Décision | 1989-08-11
le 16 mai 1989
RELATIVE à la demande déposée par le Canadian Meat Importers Committee (comité de l'Association des importateurs canadiens), en vertu de l'article 59 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, au sujet des frais de transport sous température dirigée que lui a...
253-W-1989 | Décision | 1989-05-16