Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 535 décisions.
le 15 décembre 1998
DEMANDE présentée par Midline Air Freight en vue de suspendre la licence no 967710.
Référence no M4211/M225-2
No 981095 au rôle
Midline Air Freight (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
619-A-1998 | Décision | 1998-12-15
le 11 décembre 1998
DEMANDE présentée par SIA Inversija conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
613-A-1998 | Décision | 1998-12-11
le 11 décembre 1998
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
614-A-1998 | Décision | 1998-12-11
le 11 décembre 1998
DEMANDE présentée par Lucie Lemieux-Brassard conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées avec Air Canada en ce qui a trait à un voyage aller-retour entre Montréal (Québec) et...
618-AT-A-1998 | Décision | 1998-12-11
le 11 décembre 1998
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul et Vancouver et entre Séoul et Toronto.
Référence no M4212/...
617-A-1998 | Décision | 1998-12-11
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 185-A-1999
le 11 décembre 1998
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de suspendre la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1 No 981085 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
611-A-1998 | Décision | 1998-12-11
le 11 décembre 1998
DEMANDE présentée par Aeromanagement Flight Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 980015.
Référence no M4211/A768-2
No 981081 au rôle
Aeromanagement Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
612-A-1998 | Décision | 1998-12-11
le 10 décembre 1998
DEMANDE présentée par Air New Zealand Limited et United Airlines Inc. en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin...
609-A-1998 | Décision | 1998-12-10
le 10 décembre 1998
DEMANDE présentée par Area Rescue Consortium of Hospitals faisant affaires sous la raison sociale d'ARCH Air Medical Services faisant affaires sous la raison sociale de Skylife Aviation, LLC de St. Louis, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la...
610-A-1998 | Décision | 1998-12-10
le 9 décembre 1998
DEMANDE présentée par Wrangell Mountain Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 980122.
Référence no M4211/W198-2
No 981082 au rôle
Wrangell Mountain Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
608-A-1998 | Décision | 1998-12-09