Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2016 84 Apply 2016 filter
- 2015 74 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 99 Apply 2006 filter
- 2005 97 Apply 2005 filter
- 2004 115 Apply 2004 filter
- 2003 85 Apply 2003 filter
- 2002 61 Apply 2002 filter
- 2001 87 Apply 2001 filter
- 2000 67 Apply 2000 filter
- 1999 76 Apply 1999 filter
- 1998 70 Apply 1998 filter
- 1997 83 Apply 1997 filter
- 1996 37 Apply 1996 filter
- 1995 5 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 4 Apply 1993 filter
- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 3 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 6 Apply 1988 filter
Affichage 131-140 sur 1899 décisions.
DEMANDE
One Ocean Expeditions, Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AKADEMIK IOFFE », un navire de croisière russe, pour offrir des croisières dans l’Arctique canadien, de Cambridge Bay à Iqaluit,...
185-W-2015 | Décision | 2015-06-11
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CHEMICAL AQUARIUS », un pétrolier immatriculé à Hong Kong, afin de transporter environ 10 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages, de Lévis (Québec) à...
182-W-2015 | Décision | 2015-06-10
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « LAURENTIA DESGAGNES », un pétrolier barbadien pour transporter, en deux voyages, environ 350 000 barils de pétrole brut de Montréal à Lévis (Québec), commençant le ou vers le 10 juin 2015...
179-W-2015 | Décision | 2015-06-09
DEMANDE
NorFalco Sales Inc. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MTM ROTTERDAM », un pétrolier immatriculé à Hong Kong, afin de transporter environ 7 000 tonnes métriques d’acide sulfurique de Belledune (...
168-W-2015 | Décision | 2015-06-03
DEMANDE
La Ville de Richmond, Colombie-Britannique, a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ADVENTURESS », un grand voilier américain, afin de mener un programme de formation sur la navigation à voile de trois jours pour ensuite effectuer des visites...
165-W-2015 | Décision | 2015-06-01
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut en un voyage, de Nederland, Texas, États-Unis d...
162-W-2015 | Décision | 2015-05-28
DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WAVE SENTINEL », un navire de pose de câbles immatriculé au Royaume-Uni, pour effectuer, au besoin, des travaux de réparation d’...
135-W-2015 | Décision | 2015-05-08
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 750 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head, (...
127-W-2015 | Décision | 2015-05-06
DEMANDE
Knutsen Group a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « KAREN KNUTSEN, un pétrolier immatriculé à l’île de Man, afin de transporter environ 950 000 barils de pétrole brut, en plusieurs voyages, de la...
125-W-2015 | Décision | 2015-05-04
DEMANDE
Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un navire américain de transport de passagers, afin d’effectuer des excursions sur le lac Waterton, de Waterton (Alberta), Canada à...
121-W-2015 | Décision | 2015-04-30