Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2016 84 Apply 2016 filter
- 2015 74 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 99 Apply 2006 filter
- 2005 97 Apply 2005 filter
- 2004 115 Apply 2004 filter
- 2003 85 Apply 2003 filter
- 2002 61 Apply 2002 filter
- 2001 87 Apply 2001 filter
- 2000 67 Apply 2000 filter
- 1999 76 Apply 1999 filter
- 1998 70 Apply 1998 filter
- 1997 83 Apply 1997 filter
- 1996 37 Apply 1996 filter
- 1995 5 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 4 Apply 1993 filter
- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 3 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 6 Apply 1988 filter
Affichage 71-80 sur 1899 décisions.
DEMANDE
Kiewit - Kvaerner Contractors A Partneship a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BOA 33 », une barge à pont norvégienne, afin d’appuyer la construction de la plate‑forme Hebron située au chantier de...
115-W-2016 | Décision | 2016-04-13
DEMANDE
Crosby Marine Film Services a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « KAORI », un yacht immatriculé aux Îles Marshall, pour le tournage de deux scènes d’un film qui nécessitent un yacht à voiles sur mesure doté d’une grande goélette tout équipée, à...
104-W-2016 | Décision | 2016-04-01
DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « C.S. IT INTREPID », un navire immatriculé aux Barbades, pour aider la configuration du système de câble optique en mer dans les...
94-W-2016 | Décision | 2016-03-24
DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer vanuatane, afin d’effectuer des travaux de forage pour l’exploration et l’...
84-W-2016 | Décision | 2016-03-17
DEMANDE
Sarens Heavy Lift Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire-grue flottant inconnu belge, spécialement conçu pour transporter des charges lourdes, afin de participer à la construction du nouveau pont...
78-W-2016 | Décision | 2016-03-11
DEMANDE
Oceaneering Survey Services a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « QUALIFIER 105 », un navire américain, afin d’effectuer un levé sous-marin de Saanich Inlet, du chenal Satellite, du chenal Swanson, du...
75-W-2016 | Décision | 2016-03-09
Dans la décision no 4-W-2016 (décision), l’Office des transports du Canada (Office) a déterminé qu’il n’existait aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité décrite dans la demande. L’Office a communiqué cette détermination au ministre de la Sécurité...
69-W-2016 | Décision | 2016-03-07
DEMANDE
Tideway Luxembourg SA a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « FLINTSTONE », un navire néerlandais muni d’un tuyau de descente, afin d’aider à la construction de la liaison sous-marine à courant continu haute...
63-W-2016 | Décision | 2016-03-03
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NORTH SEA GIANT », un navire polyvalent maltais, afin d’effectuer des activités entre le centre de forage principal et l’unité flottante de...
50-W-2016 | Décision | 2016-02-19
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TECHNIP SEAHUNTER », un navire non immatriculé, afin de remplacer une conduite d’injection d’eau existante par une nouvelle conduite entre le...
51-W-2016 | Décision | 2016-02-19