Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 737 décisions.
Plainte présentée par cinq producteurs primaires de grain relativement à la cessation d'exploitation
le 17 octobre 2000
RELATIVE À une demande présentée par cinq producteurs primaires de grain alléguant que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada n'a pas rempli les obligations prescrites à la Section V de la Partie III de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
647-R-2000 | Décision | 2000-10-17
le 17 octobre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par la Municipalité rurale d'Ethelbert concernant les exigences de la section V, partie III de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la vente et au transfert par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
646-R-2000 | Décision | 2000-10-17
le 17 octobre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par la Municipalité rurale de Dauphin, la Municipalité rurale d'Ethelbert, le Village d'Ethelbert, la Municipalité rurale de Mountain et la Municipalité rurale de Minitonas concernant les exigences de la section V de la partie III de la Loi sur les...
645-R-2000 | Décision | 2000-10-17
le 17 octobre 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. au nom de Veritas Geophysical Services conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « Veritas Viking II », un navire de recherches sismiques norvégien, afin...
648-W-2000 | Décision | 2000-10-17
le 17 octobre 2000
DEMANDE présentée par Timberline Aviation, LLC de Grand Junction, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
649-A-2000 | Décision | 2000-10-17
le 16 octobre 2000
DEMANDE présentée par Corse Air International faisant affaires sous la raison sociale de Corsair (ci-après Corsair), en son nom et au nom de Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc (ci-après Royal Air Maroc), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'...
641-A-2000 | Décision | 2000-10-16
le 16 octobre 2000
RELATIVE à une demande présentée par Walter Westlund conformément à l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage croisant la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 1,50 de la...
642-R-2000 | Décision | 2000-10-16
le 16 octobre 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Univers Gestion Multi-Voyages Inc. concernant des tarifs pour le transport par vol affrété imposés par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée.
Référence no M4110/C222-6
DEMANDE
Le 22 mars 2000, Univers Gestion Multi-Voyages Inc. (ci-après...
640-A-2000 | Décision | 2000-10-16
le 12 octobre 2000
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique conformément au paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin que l'Office des transports du Canada détermine si le tronçon de voie communément appelé « épi de Grant »...
632-R-2000 | Décision | 2000-10-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 287-A-2001
le 12 octobre 2000
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de suspendre la licence no 972197.
Référence no M4210/O28-1
No 000948 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
636-A-2000 | Décision | 2000-10-12