Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 431-440 sur 583 décisions.
le 9 avril 2008
DEMANDE présentée par Sentient Flight Group, Inc. de Washington, district fédéral de Columbia, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
169-A-2008 | Décision | 2008-04-09
le 9 avril 2008
DEMANDE présentée par Jetalliance Flugbetriebs GmbH conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés...
165-A-2008 | Décision | 2008-04-09
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 257-A-2008
le 8 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Jasper Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970179.
Référence no M4210/A718-2
Air Jasper Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la...
161-A-2008 | Décision | 2008-04-08
le 8 avril 2008
DEMANDE présentée par Sentient Flight Group, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'exploiter les vols affrétés suivants :
un vol partant le 22 mars 2008 de Minneapolis, Minnesota,...
162-A-2008 | Décision | 2008-04-08
le 7 avril 2008
DEMANDE présentée par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways en vue de suspendre la licence no 070056.
Référence no M4210/S564-2
3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways (la licenciée) a demandé à l'...
159-A-2008 | Décision | 2008-04-07
le 7 avril 2008
DEMANDE présentée par MK Airlines Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 020154.
Référence no M4211/M269-2
MK Airlines Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 11...
157-A-2008 | Décision | 2008-04-07
le 7 avril 2008
DEMANDE présentée par Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air Charters en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962217 et 967043.
Références nos M4210/T238-1M4210/T238-2
Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air...
158-A-2008 | Décision | 2008-04-07
le 4 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service international...
152-A-2008 | Décision | 2008-04-04
le 4 avril 2008
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'arrêté no 1988-R-47 de l'Office national des transports en date du 7 mars 1988...
153-R-2008 | Décision | 2008-04-04
le 4 avril 2008
DEMANDE présentée par OK Hélicoptère Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/O118-1
OK Hélicoptère Inc. (...
156-A-2008 | Décision | 2008-04-04