Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-79 sur 79 décisions.
le 24 avril 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 122414 de la Commission des Transports du Canada en date du 27 octobre 1966, afin de tenir compte d'un...
216-R-2003 | Décision | 2003-04-24
le 24 avril 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1994-R-307 de l'Office national des transports du Canada en date du 2 août 1994, afin de tenir compte d'un...
219-R-2003 | Décision | 2003-04-24
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2003-2004 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III de la Loi sur les transports au Canada...
215-R-2003 | Décision | 2003-04-24
Suivi - décision no 51-AT-R-2004
le 22 avril 2003
DEMANDE déposée par Vincenza Ronaldi en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'accessibilité de la gare Union de Toronto et le niveau d'assistance fourni lorsqu'elle a voyagé avec VIA...
210-AT-R-2003 | Décision | 2003-04-22
TABLE DES MATIÈRES
PARTIES
PERSONNES DONT LES RAPPORTS ET COMMENTAIRES FONT PARTIE DES PLAIDOIRIES DU CCD ET DE VIA
DÉFINITIONS
ABRÉVIATIONS
SURVOL DE LA DÉCISION
CONTEXTE
CADRE DE LA DÉCISION
Cadre législatif
Partie V de la LTC en tant que texte législatif sur les droits de la personne et...
175-AT-R-2003 | Décision | 2003-03-27
le 28 février 2003
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour une adjudication de frais en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no T7475/01-3
DEMANDE
Le 1er novembre 2002, la Compagnie des chemins de fer...
102-R-2003 | Décision | 2003-02-28
le 18 février 2003
DEMANDE présentée par Burlington Northern (Manitoba) Limited, afin que l'Office des transports du Canada détermine, conformément au paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, si le tronçon nord de sa ligne, désigné comme l'épi de l'avenue...
77-R-2003 | Décision | 2003-02-18
le 15 janvier 2003
RELATIVE aux décisions nos 690-R-2002 et 706-R-2002 - Chemin de Fer Montréal, Maine & Atlantique et la Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie./Bangor and Aroostook Railroad Company et sa filiale à part entière, la Van Buren Bridge Company, et la Canadian American...
23-R-2003 | Décision | 2003-01-15
le 13 janvier 2003
DEMANDE présentée par Prairie Alliance for the Future Inc., en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude visant un chemin de fer qu'elle se propose d'exploiter dans la province de la Saskatchewan...
19-R-2003 | Décision | 2003-01-13