Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 14 janvier 2011
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A328-4-22
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le...
13-A-2011 | Décision | 2011-01-14
le 14 janvier 2011
DEMANDE présentée par Crown Jewel Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 080047.
Référence no M4210/C602-1
Crown Jewel Aviation Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur...
10-A-2011 | Décision | 2011-01-14
le 14 janvier 2011
DEMANDE présentée par SkyLink Express, Inc. en vue d'annuler la licence no 990156.
Référence no M4211/S448-2
Dans son arrêté no 2009-A-539, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
11-A-2011 | Décision | 2011-01-14
le 14 janvier 2011
DEMANDE présentée par Quantum Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/Q15-2
Quantum Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
12-A-2011 | Décision | 2011-01-14