Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
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- 2006 105 Apply 2006 filter
- 2005 100 Apply 2005 filter
- 2004 116 Apply 2004 filter
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- 2002 65 Apply 2002 filter
- 2001 93 Apply 2001 filter
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- 1999 79 Apply 1999 filter
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- 1996 39 Apply 1996 filter
- 1995 7 Apply 1995 filter
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- 1991 5 Apply 1991 filter
- 1990 2 Apply 1990 filter
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Affichage 1441-1450 sur 2332 décisions.
le 18 mai 2006
DEMANDE présentée par Rod Dunbar, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PACIFIC STAR », un navire d'approvisionnement battant pavillon américain, afin de supporter les activités du véhicule télécommandé pour...
291-W-2006 | Décision | 2006-05-18
le 17 mai 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVALON SPIRIT », un pétrolier canadien, afin de transporter du pétrole brut...
289-W-2006 | Décision | 2006-05-17
le 11 mai 2006
DEMANDE, modifiée, présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter...
275-W-2006 | Décision | 2006-05-11
le 11 mai 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de transporter...
276-W-2006 | Décision | 2006-05-11
le 11 mai 2006
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un petit navire de croisière américain, afin d'offrir des excursions sur...
277-W-2006 | Décision | 2006-05-11
le 8 mai 2006
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SUMMER BREEZE », un voilier américain pour des affrètements sans équipage dans le chenal du Nord et autour de l'île...
268-W-2006 | Décision | 2006-05-08
le 8 mai 2006
DEMANDE présentée par McCarthy Tétrault LLP, au nom de Fox Harb'r Development Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DESTINATION FOX HARB'R », un voilier immatriculé aux Îles Cayman, afin de participer...
267-W-2006 | Décision | 2006-05-08
le 8 mai 2006
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSI PACIFIC », un navire de recherche panaméen, afin d'effectuer un relevé sismique bidimentionnel couvrant une...
269-W-2006 | Décision | 2006-05-08
le 4 mai 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Acergy Group, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DISCOVERY », un navire de support à la plongée immatriculé au Luxembourg, afin d'effectuer...
262-W-2006 | Décision | 2006-05-04
le 4 mai 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro-Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SMIT ANAMBAS », une barge semi-submersible de Singapour, afin de transporter la plaque...
264-W-2006 | Décision | 2006-05-04