Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 32691-32700 sur 34472 décisions.
Le 9 janvier 1989
DEMANDE présentée par Citrus Air, Inc. de Nashua (New Hampshire), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
4-A-1989 | Décision | 1989-01-09
Le 9 janvier 1989
DEMANDE présentée par Kamloops Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Reférence no M4895-K5-4
No...
3-A-1989 | Décision | 1989-01-09
Le 9 janvier 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Corporate Flight Management, Inc. - Licence n° 881208.
Référence n° M4895-C137-4
ATTENDU que par la licence n° 881208, Corporate Flight Management, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...
1989-A-2 | Arrêté | 1989-01-09
Le 6 janvier 1989
DEMANDE présentée par Eastern Flying Service (1988) Limited qui se propose d'exercer son activité sous le nom d'Eastern Flying Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure...
2-A-1989 | Décision | 1989-01-06
Le 5 janvier 1989
DEMANDE présentée par United Parcel Service Company de Louisville (Kentucky), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
1-A-1989 | Décision | 1989-01-05
Le 4 janvier 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Columbus Air Transport, Inc. - Licence n° 881199.
Référence n° M4895-C105-4
ATTENDU que par la licence n° 881199, Columbus Air Transport, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
1989-A-1 | Arrêté | 1989-01-04
Le 30 décembre 1988
DEMANDE présentée par Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de Madawaska Valley Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à...
506-A-1988 | Décision | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
DEMANDE présentée par Burrard Air Ltd. en vue d'annuler l'autorisation d'exploiter un service à partir de la base Port Moody (Colombie-Britannique) aux termes de la licence n A.T.C. 2580/76(C) et en vue d'annuler l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D...
507-A-1988 | Décision | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue de desservir également Deer Lake (Ontario) aux termes de la licence n 882475.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-B270-5A
No 88569 au rôle
Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après le demandeur) a...
508-A-1988 | Décision | 1988-12-30
Le 30 décembre 1988
DEMANDE présentée par Air Methods Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Air Methods Corporation International faisant affaires sous la raison sociale de Air Methods Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Air Methods, Inc. faisant affaires sous la...
509-A-1988 | Décision | 1988-12-30