Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 32901-32910 sur 34472 décisions.
Le 1er décembre 1988
RELATIF au réexamen, en vertu du paragraphe 171(6) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la Loi), d'une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S....
1988-R-1114 | Arrêté | 1988-12-01
Le 1er décembre 1988
RELATIVE à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Goderich de Guelph (p.m. 34,9) à Goderich (p.m. 112,1), soit une distance totale de 77,2 milles, dans la province d'Ontario...
460-R-1988 | Décision | 1988-12-01
Le 1er décembre 1988
RELATIVE à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de l'embranchement Chemical, du point milliaire 0,00 au point milliaire 6,00 (ci-après l'embranchement), qui prend naissance au point milliaire 85,93 de...
463-R-1988 | Décision | 1988-12-01
Le 1er décembre 1988
RELATIVE AU réexamen de la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Kaslo dans la province de la Colombie-Britannique, entre Rosebery (point milliaire 3,8) et Nakusp (point milliaire 31,2), soit une distance...
459-R-1988 | Décision | 1988-12-01
le 1er décembre 1988
RELATIVE à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Granby entre Granby (point milliaire 9,00) et Chambly (point milliaire 44,00), y compris l'épi Shefford Ouest...
461-R-1988 | Décision | 1988-12-01
le 30 novembre 1988
RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision St-Raymond situé entre Hedley (p.m. 2,62) et Jackson's (p.m. 36,50), soit une distance totale de 33,88...
445-R-1988 | Décision | 1988-11-30
Le 30 novembre 1988
DEMANDE présentée par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Toronto (Ontario), Canada et Chicago...
462-A-1988 | Décision | 1988-11-30
Le 30 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la route 69 de franchir la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
1988-R-1113 | Arrêté | 1988-11-30
le 30 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, (ci-après la Loi) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner un tronçon...
1988-R-1084 | Arrêté | 1988-11-30
le 30 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision St....
1988-R-1085 | Arrêté | 1988-11-30