Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 32951-32960 sur 34472 décisions.
Le 23 novembre 1988
RELATIF aux licences nos A.T.C. 922/58(H) et A.T.C. 458/72(H)(CF) - United Helicopters Ltd.
Références nos 2-U43-1A-3A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 922/58(H), United Helicopters Ltd. est autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe...
1988-A-1083 | Arrêté | 1988-11-23
Le 22 novembre 1988
DEMANDE présentée par Janair, Inc. de Dallas (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
442-A-1988 | Décision | 1988-11-22
Le 22 novembre 1988
DEMANDE présentée par Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom de Aero T.E.M. Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Fitzpatrick (...
443-A-1988 | Décision | 1988-11-22
Le 22 novembre 1988
DEMANDE présentée par Big Salmon Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Whitehorse (Territoire du Yukon).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
444-A-1988 | Décision | 1988-11-22
Le 22 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Essex Terminal Railway Company (ci-après le demandeur) à l'Office national des transports (ci-après l'Office) en vue d'obtenir la promulgation, en vertu du paragraphe 152(4) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34,...
1988-R-1067 | Arrêté | 1988-11-22
Le 22 novembre 1988
RELATIF au transfert des services prévus aux licences nos A.T.C. 922/58(H) et A.T.C. 458/72(H)(CF), de United Helicopters Ltd. à 125149 Canada Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom commercial de United Helicopters - Décision n° WDA1985-181-9253 du 17 octobre...
1988-A-905 | Arrêté | 1988-11-22
Le 21 novembre 1988
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à...
440-A-1988 | Décision | 1988-11-21
Le 21 novembre 1988
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D et E, afin de...
441-A-1988 | Décision | 1988-11-21
Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-191 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 7 août 1987, concernant l'amélioration de la visibilité aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de plusieurs...
1988-R-244 | Arrêté | 1988-11-21
Le 21 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les croisements de la route n° 134 et de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie...
1988-R-1082 | Arrêté | 1988-11-21