Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 33931-33940 sur 34472 décisions.
le 9 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Ontario Inc. - Licence n° A.T.C. 1084/86(CF).
Référence n° 2-A821-10A
ATTENDU que par la décision n° 10200 du 28 octobre 1986, Air Ontario Inc. a été sélectionné comme transporteur aérien canadien pour desservir...
1988-A-397 | Arrêté | 1988-06-09
le 8 juin 1988
DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, afin de desservir Québec et Sept-Îles (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
134-A-1988 | Décision | 1988-06-08
le 8 juin 1988
DEMANDE présentée par 2541-8377 Quebec Inc. se proposant d'exercer son activité sous le nom de Brassard Air-Service Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une...
136-A-1988 | Décision | 1988-06-08
le 8 juin 1988
DEMANDE présentée par Stony-Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Stony Rapids (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
147-A-1988 | Décision | 1988-06-08
le 8 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par les Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation d'élargir et d'améliorer l'approche sud du croisement, et
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement
au chemin de comté n° 23 au...
1988-R-391 | Arrêté | 1988-06-08
le 8 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter ses trains sur le passage inférieur permettant à ses voies ferrées de franchir le chemin de canton, au point milliaire 6,4 de la subdivision Windsor, lot...
1988-R-487 | Arrêté | 1988-06-08
le 8 juin 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39076 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 18 février 1986 concernant la construction de la rue Crescent au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 85,85 de la subdivision...
1988-R-485 | Arrêté | 1988-06-08
le 8 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches de la route du croisement,
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement, et
c) un arrêté concernant le déplacement...
1988-R-472 | Arrêté | 1988-06-08
le 8 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue James, dans la ville de Thunder Bay, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1,...
1988-R-489 | Arrêté | 1988-06-08
le 8 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'installer des signaux de cantonnement entre les points milliaires 0,00 et 9,06 de la subdivision GO, dans la province d'Ontario, comme il...
1988-R-477 | Arrêté | 1988-06-08